Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité est publiée par Atelier Nouveau Décor (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise du secteur de la construction établie au Québec.

Atelier Nouveau Décor est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels.

En naviguant sur notre site ou en nous transmettant vos renseignements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux, transparence et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement via un formulaire de contact

Renseignements techniques et de navigation

• Adresse IP (protocole Internet)
• Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
• Pages visitées et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Données de formulaire (champs remplis, étapes complétées)

Renseignements liés aux conversions publicitaires

• Données de transaction (actions réalisées sur le site, demandes de soumission)
• Identifiants sociaux (lorsque vous interagissez via les plateformes Meta)
• Identifiants publicitaires associés à vos appareils

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers complets (numéros de carte de crédit) ni de données biométriques.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.

Répondre à vos demandes de contact ou de soumission

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous utilisons vos coordonnées pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande.
Base légale : Consentement (fourni lors de la soumission du formulaire).

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

Certains renseignements techniques (adresse IP, comportement de navigation) sont nécessaires pour que le site fonctionne correctement et pour le protéger contre les abus et les accès automatisés non autorisés, notamment via Google reCAPTCHA.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité et intégrité du site).

Mesurer l'audience et améliorer notre site (analytique)

Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site, quelles pages sont les plus consultées et comment améliorer votre expérience. Ces données sont collectées sous forme agrégée et pseudonymisée.
Base légale : Consentement (obtenu via notre bandeau de gestion des témoins).

Gérer le déploiement de nos outils de suivi

Google Tag Manager est utilisé pour déployer et gérer de façon centralisée les différentes balises de suivi présentes sur notre site. Il ne collecte pas de renseignements de façon indépendante, mais facilite le fonctionnement des autres outils listés dans cette politique.
Base légale : Intérêt légitime (gestion technique du site).

Publicité ciblée et remarketing

Nous utilisons Meta Pixel (Facebook) et Google Ads / Conversion pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et pour vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta et Google, y compris le remarketing auprès des personnes ayant déjà visité notre site.
Base légale : Consentement (obtenu via notre bandeau de gestion des témoins).

Affichage du site (polices de caractères)

Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères qui assurent l'affichage visuel de notre site. Ce chargement implique une connexion aux serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP.
Base légale : Intérêt légitime (présentation et accessibilité du site).

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour exploiter certaines fonctionnalités de notre site. Le tableau suivant présente chacun de ces fournisseurs, leur rôle, la catégorie à laquelle ils appartiennent et si vos renseignements sont transférés hors du Québec dans le cadre de leur utilisation.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement de notre site web demeurent au Québec.

Pour nos communications par courriel d'affaires, nous utilisons Microsoft 365, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les coordonnées que vous nous transmettez par courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction.

5. Transferts de renseignements hors du Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec dans le cadre de l'utilisation des services tiers décrits à la section 4.

Pays concernés et services impliqués

• États-Unis — Google Analytics 4, Google Tag Manager, Meta Pixel (Facebook), Google Ads / Conversion, Google Fonts, Google reCAPTCHA, Microsoft 365.

Encadrement des transferts

Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment :

• En concluant des ententes contractuelles avec nos fournisseurs qui prévoient des mesures de protection équivalentes à celles exigées par la Loi 25 ;
• En nous appuyant sur les politiques de confidentialité et les cadres de conformité publiés par ces fournisseurs (notamment les clauses contractuelles types de Google et les conditions d'utilisation de Meta Platforms) ;
• En effectuant, lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les transferts présentant un risque élevé pour les personnes concernées.

Nous attirons votre attention sur le fait que les lois applicables dans ces pays, notamment aux États-Unis, peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels et offrir un niveau de protection distinct.

Hébergement au Québec

Notre site web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement de votre visite sur notre site demeurent sur le territoire québécois.

6. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de renseignements.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Vos droits en matière de renseignements personnels

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements collectés, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.

Droit de rectification

Si des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale justifiant leur conservation.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez notamment gérer vos préférences en matière de témoins (cookies) directement via notre bandeau de consentement ou en nous contactant.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 de la présente politique. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Droit de déposer une plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Atelier Nouveau Décor a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Jérémy Leblanc
• Titre : Propriétaire
• Courriel : J.leblanc@ateliernouveaudecor.ca
• Téléphone : 450 586-2392

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si le volume de demandes reçues le justifie, ce délai peut être prolongé d'une période supplémentaire de 30 jours, auquel cas nous vous en informerons par écrit.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 15 mai 2026 et correspond à la version 3.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La poursuite de votre utilisation de notre site après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications apportées.