Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Service exploité depuis la province de Québec, Canada. La présente politique est régie par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25). Pour les utilisateurs hors Québec, des équivalents PIPEDA, RGPD et CCPA sont mentionnés à la section 7.
Moelleux est exploité par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), une entreprise québécoise établie à Joliette. La présente politique vous informe des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez le Service https://moelleux.ca, des fins pour lesquelles nous les traitons, des sous-traitants qui y ont accès et des droits que vous pouvez exercer.
Cette politique s'adresse aux utilisateurs administrateurs du Service (gestionnaires de PME et d'agences abonnés à Moelleux). Les visiteurs des sites de nos clients sont régis par la politique publiée par chaque client; à leur égard, Moelleux agit comme sous-traitant au sens de l'article 18 de la Loi 25.
Le responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par :app_name est Horizon-Cumulus, exploitée par 9322-8310 Québec inc., société par actions constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, ayant son siège à Joliette, Québec, Canada.
Horizon-Cumulus est assujettie à la Loi 25. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse confidentialite@horizon-cumulus.com.
Nous appliquons le principe de minimisation prévu à l'article 12 de la Loi 25 — nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires à la prestation du Service. La liste ci-dessous est exhaustive.
Catégories de renseignements traités :
En tant que fournisseur de conformité Loi 25, nous appliquons à nous-mêmes la même minimisation que nous recommandons à nos clients. Cette section liste explicitement ce qui est hors de notre périmètre de traitement.
Vos Renseignements personnels sont traités exclusivement aux fins suivantes :
Conformément à l'article 18 de la Loi 25, nous communiquons certains Renseignements personnels à des sous-traitants pour qu'ils nous aident à fournir le Service. Chaque sous-traitant est encadré contractuellement et tenu à des obligations de confidentialité au moins équivalentes à celles que nous assumons.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic, PBC | Génération automatisée des politiques de confidentialité par intelligence artificielle (modèles Claude) | États-Unis |
| BunnyCDN (BunnyWay d.o.o.) | Réseau de diffusion de contenu et stockage des fichiers (politiques publiées, exports CSV) | Slovénie (siège social) et serveurs aux États-Unis et en Europe |
| Moneris Solutions | Traitement des paiements par carte de crédit, par l'entremise du portail WHMCS | Canada |
| OVH (OVH Hosting Inc.) | Hébergement principal de la base de données, des serveurs applicatifs et des courriels du Service | Beauharnois, Québec, Canada |
| WHMCS via Horizon-Cumulus | Portail client, gestion de la facturation et authentification unique (SSO) vers le Service | Canada |
| Crisp Chat (Crisp IM SAS) | Service de clavardage de soutien à la clientèle, lorsque activé sur le Service | France |
Le service de clavardage Crisp n'est activé que lorsque vous interagissez avec lui. Si vous ne souhaitez pas l'utiliser, écrivez-nous plutôt à confidentialite@horizon-cumulus.com.
Nous effectuons une vérification préalable de chaque sous-traitant et nous mettons à jour cette liste lorsque la composition de nos fournisseurs change.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains Renseignements personnels font l'objet d'un transfert à l'extérieur du Québec. Ces transferts sont encadrés contractuellement et limités à ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
Anthropic, PBC (États-Unis) reçoit le contenu du questionnaire de configuration et le résultat normalisé du balayage de votre site afin de générer la politique de confidentialité. Le transfert est encadré par les conditions de service d'Anthropic, qui interdisent l'entraînement de modèles sur les données client. Vous pouvez nous écrire pour obtenir copie des engagements pertinents.
BunnyCDN (BunnyWay d.o.o., Slovénie, avec serveurs en Europe et aux États-Unis) reçoit les fichiers publics (politiques publiées, scripts de bannière) afin d'en accélérer la diffusion. Aucun renseignement de compte n'est transmis à BunnyCDN. Le transfert est encadré contractuellement par les conditions de service de BunnyWay d.o.o.
Avant chaque mise en service d'un nouveau sous-traitant hors Québec, nous évaluons la sensibilité des renseignements communiqués et la robustesse des engagements contractuels offerts. Vous pouvez écrire au RPRP pour obtenir un résumé de cette évaluation.
Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à la section 3, augmentée des délais légaux applicables.
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos Renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels.
Si vous résidez ailleurs au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) vous reconnaît des droits équivalents et vous permet de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Si vous résidez dans l'Espace économique européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît des droits équivalents (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et vous permet de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (CCPA / CPRA) vous reconnaît notamment les droits de connaître, de supprimer, de corriger et de refuser la vente ou le partage de vos Renseignements personnels.
Pour exercer un droit, écrivez à confidentialite@horizon-cumulus.com en précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de trente (30) jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de traiter la demande.
Si vous estimez que nous n'avons pas correctement répondu à votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) en consultant le site cai.gouv.qc.ca.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Horizon-Cumulus a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre par courriel à l'adresse confidentialite@horizon-cumulus.com ou par courrier à l'adresse Horizon-Cumulus, à l'attention du RPRP, Joliette, Québec, Canada.
Le RPRP veille à l'application de la présente politique, traite les demandes d'exercice de droits, supervise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et coordonne la réponse aux incidents de confidentialité.
La présente politique entre en vigueur à la date indiquée en tête du document. Nous pouvons la mettre à jour pour refléter l'évolution du Service, de nos sous-traitants ou du cadre légal applicable.
Toute modification importante sera annoncée par courriel à l'adresse associée à votre compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont conservées et peuvent être obtenues sur demande au RPRP.
Moelleux utilise des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification de session, préférences d'interface, jeton anti-CSRF). Aucun témoin de mesure d'audience tiers, ni outil publicitaire, n'est déposé sur https://moelleux.ca.
Pour vos propres sites, Moelleux fournit une bannière de consentement que vos visiteurs peuvent paramétrer. Les témoins déposés sur les sites de nos clients sont régis par la politique de confidentialité de chaque client.
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Conformément à l'article 4.1 de la Loi 25, le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de Renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur. Si vous croyez qu'un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels sans cette autorisation, écrivez-nous à confidentialite@horizon-cumulus.com et nous procéderons à la suppression des données concernées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement TLS des communications, le principe du moindre privilège pour les accès aux systèmes, la journalisation des accès administrateurs, la séparation des environnements, la mise à jour régulière des composants logiciels et la sauvegarde quotidienne des données. Aucun système n'est totalement infaillible; en cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons et nous aviserons la Commission d'accès à l'information conformément à la Loi 25.
Pour toute question, plainte ou demande d'exercice de droits, écrivez au RPRP de Horizon-Cumulus à l'adresse confidentialite@horizon-cumulus.com. Vous pouvez également nous écrire par courrier à : Horizon-Cumulus, à l'attention du RPRP, Joliette, Québec, Canada.
L'autorité de surveillance compétente pour le Québec est la Commission d'accès à l'information (CAI). Vous pouvez consulter ses ressources et déposer une plainte sur son site officiel : cai.gouv.qc.ca.