Dernière mise à jour : 8 mai 2026
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L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions, ainsi que de notre Politique de confidentialité. Les conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
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Le Service est offert selon deux canaux de facturation distincts. Pour les clients directs, l'abonnement est facturé annuellement par l'entremise du portail WHMCS de Horizon-Cumulus, avec paiement traité par Moneris Solutions. Le détail des forfaits, leur tarification et leurs conditions de renouvellement sont publiés au catalogue WHMCS de Horizon-Cumulus.
Pour les agences (clients gérant plusieurs sites pour le compte de tiers), la facturation est mensuelle et agrégée; elle est traitée par un processus interne de Horizon-Cumulus, hors du portail WHMCS. Les agences ne voient ni factures ni montants dans le tableau de bord Moelleux. Les conditions applicables aux agences sont précisées dans l'entente de partenariat conclue séparément avec Horizon-Cumulus.
Aucun mode de paiement par carte de crédit n'est traité ni stocké directement par Moelleux. Les renseignements de carte sont saisis sur le portail WHMCS et transmis directement à Moneris Solutions, conformément à la norme PCI-DSS. Les remboursements sont étudiés au cas par cas selon les conditions du portail WHMCS.
Le défaut de paiement entraîne la suspension du Service après préavis raisonnable. La résiliation pour défaut de paiement n'éteint pas les sommes dues.
Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi et conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Sont notamment interdits : la diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou attentatoire aux droits d'autrui; les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes; l'envoi de pourriels; l'utilisation du Service pour héberger des activités frauduleuses ou trompeuses.
Vous êtes responsable de la conformité de vos propres sites Web aux lois sur la protection des renseignements personnels. Moelleux fournit des outils d'aide à la conformité; il ne se substitue pas à un avis juridique.
Le Service, son code, ses interfaces, ses contenus rédactionnels originaux et ses marques sont la propriété exclusive de Horizon-Cumulus ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère la propriété de ces éléments.
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, nécessaire à l'exécution du Service, sur les données et configurations que vous nous fournissez.
Les politiques de confidentialité générées pour votre compte, les configurations de bannière de consentement et les journaux de consentement de vos visiteurs demeurent votre propriété ou celle de l'entité que vous représentez. À l'égard des visiteurs de vos sites, Moelleux agit comme sous-traitant au sens de l'article 18 de la Loi 25 et traite ces données uniquement selon vos directives documentées et les présentes conditions.
À la résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la section 6 de la Politique de confidentialité.
Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le Service accessible en tout temps. Le Service est toutefois fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Moelleux peut être interrompu pour maintenance planifiée, mise à jour de sécurité ou cause indépendante de notre volonté.
Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n'est offert dans le cadre des présentes conditions, sauf disposition expresse d'une entente distincte écrite.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Horizon-Cumulus envers vous, pour tout dommage découlant du Service, est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du recours.
Horizon-Cumulus n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de profits, perte de données, perte d'achalandage), même si la possibilité d'un tel dommage avait été signalée. La présente limitation ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux préjudices que la loi déclare non excluables.
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps depuis votre tableau de bord ou en écrivant à confidentialite@horizon-cumulus.com. Horizon-Cumulus peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes conditions, après préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
À la résiliation, les obligations qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les sections 5, 6, 8, 10) demeurent en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflits de lois.
Tout litige relatif aux présentes conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, Québec, Canada, sous réserve des dispositions légales d'ordre public reconnaissant un autre for au consommateur.
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du Service, des sous-traitants ou du cadre légal applicable. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel à l'adresse associée à votre compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à confidentialite@horizon-cumulus.com ou par courrier à : Horizon-Cumulus, Joliette, Québec, Canada.